Law Questions
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hôtels, restaurants, entreprises de spectacle, entreprises fabriquent des produit alimentaires de consommation immédiate (boulangerie et les pâtisseries), les commerces de bricolage, les entreprises de transport, les entreprises de presse, les marchés, les foires.
quels sont les deux ordres de la dualités des ordres de juridiction ?
la salarié doit avoir son accord par écrit. Il a le droit d'avoir des compositions financières ou des repas compensateurs
Arrêt revirement de jurisprudence pour s'aligner sur position européenne responsabilité pénale dans fusions absorption
un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sans autorisation sauf si un arrêt préfectoral l'interdit
Une zone touristique internationale (ZTI), zone touristique (ZI), zone commercial (ZC) et zone frontalière (ZT)
les zones commerciales sont de zones situé à plus de 20 mil m(carré) de surface de vente, avec un nombre de plus de 2 millions de clients par an et dans une zone urbaine de plus de 100 mil habitants.
règlement a été adopté relatif à la signification et à la notification dans les états membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Paris saint- lazare, Paris gare du nord, Paris gare du l'est, Paris montparnasse, Paris gare du Lyon, Paris austerlitz, la gare d'avignon, Bordeaux saint- jean, Lyon part-dieu, Marseille saint- charles, Montpellier st roch, Nice-ville.
Les zones frontalières sont des zones situé à moins de 30km du neuf concurrente étrangère. Elle doivent avoir une surface de vente de plus de 2 mil m(carré) et un nombre annuel de clients supérieur à 200 mil.
si son ouverture est nécessaire pour des raisons de contrainte de la production, de l'activité où les besoins des publics
Les zone touristiques internationales (ZTI): Paris, dans les Alpes maritimes, Calvados, la côte d'or, la loire-Atlantique et le val de marne
si Pm ou pres prend une décision dans le domaine d'un ministre alors ?
Quel article pose des condition pour la déclaration d'absence ?
Fondement juridique de la présomption de mort ?
Comment le législateur facilite parfois la tâche de celui qui doit établir la preuve ?
il incombe à chaque partie de prouver les fait nécessaire au succès de sa prétention
Pourquoi certaines personne qui ne sont pas sous une mesure spéciale de protection ont besoin d'être protégé ?
Les parties n'ont pas à prouver quoi ?(rôle du juge)
fondement juridique pour fondement pour le cas Bébé éphémère ?