Law Questions
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Si le propriétaire souhaite résilier le bail, quel est le préavis pour une location meublée ?
Le principe du consensualisme est un corollaire naturel de...
Quel est le préavis du locataire un bail mobilité ?
Quelles sont les deux problématiques auquel s'est intéressé le droit romain ?
Quelle est la caractéristique principale du statut de l'homme à Rome ?
Certaines personnes sont néanmoins toujours considérées incapables:
Activation de la vie juridique chez les romains
Quand a eu lieu le virage dans le statut des personnes ?
Quel est le dépôt de garantie pour une location en bail mobilité ?
Quels sont les avantages du caractère consensuel du contrat de vente ?
Un écrit est-il nécessaire à la formation de la vente ?
Bail mobilité, peut-on demander une caution
L'acquéreur qui n'a pas publié son titre de ppté peut il transmettre un droit réel opposable à un tiers ?
Que fait le CC lorsqu'un texte législatif a des dispositions réglementaires ?
Durée du bail en logement vide (bail d'habitation)
Quelles sont les deux types de choses se voyant leur être appliqué un régime de preuve différent ?
Combien y'a t il de cours administratives d'appel en France ?
Quelles sont les deux hypothèses permettant tout de même à la victime d'agir ?
Date de création des cours administratives d'appel
Quel est le premier arrêt prévoyant avant la loi que l'on est responsable du fait des choses que l'on a sous sa garde ?