Law Questions
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Vrai ou faux : l'étudiant en soins infirmiers peut révéler l'ensemble des informations concernant le patient à l'équipe, même sans son consentement
Auprès de qui le médecin peut-il se référer en cas d'urgence si le patient n'est pas en état de prendre une décision ?
Quelle loi reconnaît les droits du patient à l'hôpital ?
Quel est le délai pour l'obtenir son dossier médical après qu'un patient en ait fait la demande écrite au directeur ?
Combien de certificats médicaux doivent être établis au moment de la période d'observation, d'un patient hospitalisé en psychiatrie sans son consentement ?
Quelle mesure de protection juridique est la moins lourde de conséquence ?
Vrai ou faux : le certificat médical attestant la nécessité d'une admission en psychiatrie doit dater de moins d'un mois
Par qui doit être rédigé le certificat médical initial lors d'une hospitalisation en psychiatrie à la demande d'un tiers
En quelle année a été écrite la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Combien de mesures de protection existe-t-il ?
l'organisation internationale du travail date de création
L'expert organise une ou plusieurs réunions d'expertises appelés:
article R612-5 CJA : le cas où le requérant a déposé une requête sommaire et annonce la venue d'un mémoire complémentaire (moyens). Dans ce cas,
L'expert est libre de faire toutes les constatations qu'il veut dans le cadre de sa mission et
Les parties originaires dans un procès administratif en appel:
Article R612-6 CJA : si le défendeur ne respecte aucun délai et ne respecte aucune défense pendant l'instruction : prévoit que
dans le cas où la mauvaise juridiction administrative est saisie:
Votre contradicteur verse au débat une pièce couverte par le secret professionnel et ne veut pas la retirer, que faites vous ?
L'avocat qui s'est présenté comme le successeur d'un autre avocat dans un dossier peut il mettre en œuvre, pour le compte du même client, une action en responsabilité civile, pénale ou contestation d'honoraires contre son prédécesseur ?
L'enregistrement de la partie adverse et sa production en tant qu'élément de preuve