Social Science Questions

Selon Eloi LAURENT (L'Impasse Collaborative, 2018) la coopération d'antan en Europe est aujourd'hui dévorée par la collaboration. La coopération en Europe s'est imposée comme une nécessité et non plus comme une possibilité, elle née désormais dans les périodes de crise. Pendant les trente glorieuses, elle a réussi à se construire sans situation de crise. Cependant depuis 2008, la construction européenne ne sait plus avancer sans crise (cela se vérifie encore aujourd'hui avec les Corona Bonds). Pour reprendre ses mots : « Les crises sont devenues le mode de gouvernement normal de l'union, ce qui la légitime pas mal aux yeux des citoyens ». On est bien plus dans la collaboration que dans la coopération.

Le traité de Rome prévoyait une harmonisation fiscale notamment en matière de fiscalité indirecte (La TVA représente 90% des recettes fiscales en France). Aujourd'hui la TVA est perçue par le pays d'accueil or cette question suscite de nombreux débats car certains considèrent que, pour avoir une véritable concurrence, il faudrait que la TVA soit perçue par le pays d'origine. Cela n'a jamais vu le jour afin d'éviter que cela creuse le déficit de certains pays européens par la faiblesse des rentrées de tva. Par ailleurs le montant de la TVA n'est pas harmonisé en Europe. Chaque pays décide du montant de la TVA à attribuer.

Par ailleurs, les aides d'état sont étroitement surveillées : l'Europe encourage les privatisations. Exception faite si les états se comportent de façon comparable à ce que ferait un actionnaire privé. Les états européens ne doivent pas aller au secours des « canards boiteux ». La France était championne dans la recapitalisation avec l'entreprise Renault (1996) par exemple. Les appels d'offre doivent par ailleurs se faire à l'échelle européenne. L'impératif concurrentiel est régulièrement rappelé dans les programmes européens.

L'ordo-libéralisme allemand laisse une place importante au fonctionne libre du marché. Dans sa version initiale des années 1930, l'État avait à sa charge les fonctions régaliennes (police, justice et armée), garantissait la concurrence libre et était souverain des équilibres sociaux (Bismarck : inventeur de la sécurité sociale par cotisation).

Pour Steffen LEHNDORFF (2015, le triomphe des idées fausses), il existerait une volonté implicite d'imposer le modèle allemand dans l'union européenne sans se soucier des complémentarités / compatibilités institutionnelles et budgétaires des différents états membres. Le modèle allemand pourrait tirer vers le bas les acquis économiques et sociaux de nombreux pays européens. « Le marché du travail allemand se rapproche désormais du modèle britannique, pour le meilleur - la réactivité - et pour le pire - la précarité » résume-t-il.

Théorie proposée par Richard Baldwin (2003) permettant d'expliquer pourquoi l'intégration initiale à 6 ait pu conduire à une vague d'élargissements successives en Europe ayant renforcé la profondeur du marché, les économies d'échelle et les gains de productivité au sein de l'union. Ce qu'il nomme « l'effet domino » consiste en ce que la création d'un accord régional entraine un effet d'attraction sur des pays tiers. Dans un premier temps, certains états auraient tendance à refuser de se joindre à un accord régional fraichement constitué. Mais à mesure que celui-ci s'étend à d'autres parties, le premier pays tendrait à changer d'avis, sous la pression des firmes ou des ménages, qui peuvent craindre un effet discriminatoire sur les échanges avec des pays hors contrat. C'était notamment le cas des pays de l'AELE lors du passage au marché unique

L'Europe se fonde aussi sur un projet industriel, en atteste la création de la CECA aux prémices de la construction européenne. Dans les faits l'ambition industrielle est moins volontariste. En effet, jusqu'à l'Acte unique (1986) la politique industrielle européenne propose surtout de construire un environnement favorable à l'activité économique sans interférer dans la stratégie des firmes. L'impératif de compétitivité s'affirme à partir de 1986 à travers d'une politique de la concurrence. Certes les principes d'une politique industrielle étaient présents dès le traité de Rome mais on ne s'en préoccupait pas. Deux conceptions de la production industrielle s'opposent en Europe : le modèle français et le modèle allemand.

Ainsi 3 des 5 engagements de la stratégie de Lisbonne (2000) concernaient la politique concurrentielle et notamment le renforcement du marché unique, l'instauration d'un climat favorable aux firmes et aux affaires et l'accroissement de la flexibilité du marché du travail. Il est toutefois important de nuancer les principes concurrentiels européens par certaines théories économiques qui défendent la constitution de monopoles à l'instar de la théorie des marchés contestables de William Baumol (1982). Un prix exagérément élevé inciterait paradoxalement à la contestation et à la concurrence. En garantissant la libre entrée sur le marché les monopoles se tiendraient correctement.

s'occupe quant à lui de la gestion et l'organisation au jour le jour de la PAC. Ses ressources proviennent à la fois du budget européen mais aussi des prélèvements réalisés

D'abord cette politique a pour effet de créer une surproduction, les prix garantis incitant à une production illimitée. Par ailleurs l'économie administrée brouille le système des prix. Les prix sont des indicateurs : des prix élevés indiquent une faiblesse de la concurrence et encourage l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché.

La politique de la concurrence a établi un ensemble de règles afin d'encadrer les monopoles à l'échelle européenne. L'article 85 du traité de Rome interdit toute entente et l'article 86 sanctionne les abus de position dominante. Par ailleurs, depuis 1989 l'union européenne se prononce sur les opérations de concentration : lorsqu'une entreprise en rachète un autre au-delà d'un certain montant, la commission européenne est consultée. Le droit de la concurrence est cependant appliqué avec souplesse et des compromis sont accorder pour éviter de porter préjudices aux géants européens (logique ordo libérale)

En France la politique industrielle est, selon une tradition interventionniste, le fait que l'État intervienne directement dans la production. Et ce au travers d'instruments très interventionnistes : la planification indicative (depuis le plan Monet en 1946), les subventions directes, la nationalisation ou la participation sur le capital d'entreprises. Un parallèle peut être dressé avec l'état japonais et son bras armé économique le MITI, qui depuis 2001, façonne l'appareil productif de Tokyo.

Les grandes orientations vont être édictées par le conseil des ministres qui se concentrera sur les trois secteurs phares que sont : les céréales, les produits laitiers et la viande bovine. Des « prix indicatifs » sur les produits agricoles, jugés idéaux pour le respect des objectifs cités plus haut, seront déterminés. Ces prix sont convertis en unité de compte commune au travers d'une nouvelle devise nouvelle « les francs verts ». Un prix planché, que l'on appellera prix d'intervention, généralement plus bas que le prix indicatif, sera fixé.

La distorsion de concurrence peut se faire sur la taxation du capital : l'installation des firmes multinationales est facilitée dans certains pays européens par la simplicité administratives ou une taxation accommodante. L'Irlande, le Luxembourg et l'Écosse notamment sont des « paradis fiscaux » et pratiquent le « dumping fiscal » - manœuvre qui consiste à abaisser la taxation des entreprises étrangères afin de les attirer à produire sur leur territoire.

En 1990, la communication Bangemann expose un point de vue sur la politique industrielle qui sera repris dans le traité de Maastricht. Elle donne le ton de ce que sera la politique industrielle en Europe. La compétitivité doit être l'affaire des entreprises non de l'État. Les entreprises doivent attendre des autorités publiques un environnement clair et prévisible. Cette approche va fortement l'emporter dans les années 1990 et dans le fonctionnement futur de l'Union Européenne.

n 2020, lors de la Conférence des ambassadeurs, le ministre des Affaires étrangères, JeanYves Le Drian, et son homologue allemand, Heiko Maas, ont défendu d'un même élan la souveraineté́ européenne, gage de l'indépendance de ses 27 membres. « Il faut encore faire davantage pour inventer, avec nos partenaires, la souveraineté européenne du XXIe siècle, une souveraineté confiante, une souveraineté ouverte, une souveraineté fidèle aux valeurs libérales de notre Europe » (Discours de Le Drian). Face au duopole Chine - Etats-Unis, il serait d'autant plus indispensable de trouver une troisième voie européenne, ouverte à ses partenaires. Cette souveraineté́ passe à la fois par la défense des intérêts politiques, territoriaux, commerciaux avec, par exemple, l'élaboration de la souveraineté́ numérique européenne - mais aussi par la démonstration d'une plus grande entraide entre É

En 2003, le processus de découplage se poursuit : aucune aide ne doit désormais encourager la surproduction agricole

Dans les années 1970 : la production laitière augmente de 2% par an alors que la consommation s'élève de 0,5%. L'intensification de la production s'explique partiellement par les gains de productivité des années 1970 en matière agricole. Tout ceci implique un grand enjeu budgétaire : le coût de la PAC pour la communauté européenne représentait dans les années 1970 à 75% du budget européen. Et pour cause, le budget européen est extrêmement faible, il ne représente qu'environ 1% du PIB de l'ensemble des pays de la communauté.

Par ailleurs, qu'ils vendent sur le marché national ou à l'étranger, les agriculteurs sont désormais certains de vendre à un prix garanti. Cette « restitution » a pour objectif d'encourager les exportations. Il s'agit donc d'une subvention à l'exportation d'un certain protectionnisme. Pour les importations, une taxe que l'on nomme « prélèvement » garantira que le prix établi (« prix de seuil ») sera plus élevé que le prix garanti. Empiriquement, les subventions européennes ne vont pas directement dans la poche de l'agriculteur mais sont destinées aux industriels achetant des produits nationauxLe FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole) s'occupe quant à lui de la gestion et l'organisation au jour le jour de la PAC. Ses ressources proviennent à la fois du budget européen mais aussi des prélèvements réalisés.

Le programme 2014-2020 prévoit l'augmentation des aides directes et la suppression des prix garantis qui représentaient 7,7 milliards d'euros par an en France sur la période. Cela s'accompagne d'aides au développement rural et d'aides pour réduire les inégalités du système entre les diverses exploitations agricoles. Au début de la PAC : 20% des agriculteurs recevaient 55% des aides/ subventions