Political Science Questions

Ratification très difficile de ce traité dans certains EM. Instaure une Union européenne conclu par 12 EM, non doté d'une personnalité juridique, les 3 communautés conservent leur personnalité juridique. Il est organisé en 3 piliers.

Contexte : projet du "traité établissant une constitution pour l'Europe" rédigé par une convention sur l'avenir de l'Europe présidé par VGE = ECHEC car refus de ratification de la France et des Pays-Bas. Solution : traité de Lisbonne : - Union acquière la personnalité juridique - cHarte acquière une valeur constitutionnel au même titre que le TUE et le TFUE- disparition des 3 piliers, Union est construite autour du TUE et TFUE- CEE supprimée - rection post de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères

Mêmes enjeux que le traité d'Amsterdam (élargissement de l'Union). - nv cas de vote à la Maj au conseil - reformé nb de voies attribuées aux EM en fonction de la POP - pv Parlement renforcés = garantir principe de démocratie = résultat majeur au niveau des droits fondamentaux -> introduit charte des droits fondamentaux de l'Union*compliqué a écrire car pas la même notion dans chaque États des droit économiques et sociaux + avant ça l'absent,ce de charte ne boulait pas dire que les droits n'étaient pas garantis car existence de JP. -> si violation État de droit constaté par le Conseil Européen = suspension de certains droits

Période ou l'Union et l'AELE se rapprochent car elle souhaite participer a la politique du marché intérieur de l'Union sans l'intégrer pour autant = signature accords de Porto -> l'AELE doit respecter l'ensemble des règles de l'Union qui régissent le marché intérieur et en contre partie peut y participer.

Pilier communautaire : - instaure une citoyenneté aux pays de l'Union qui ne déroge pas à la citoyenneté nationale. - instaure une union économique et monétaire avec un sytème de banque centrale - instaure en 2002 la mise en circulation d'une monnaie commune à tous les EM de l'Union

Conçu pour garantir une norme commune à tout les EM. Elle est doté d'une personnalité juridique autonome, bénéficie d'un transfert de compétences de la part des EM. Elle peut adopter des décisions qui seront obligatoires à tous les EM. Elle est composé de la Haute autorité et dispose d'une Cour de justice.

Cette organisation apparait en marge des communautés européennes. En effet, les pays d'Europe occidentale ne s'intègre pas dans les communautés et forment entre eux l'AELE introduit par le traité de Stockholm.

Conçu pour élargir le domaine d'intégration. Les EM signent deux traités de Rome en 1957 qui introduit la CEE (communauté économique européenne) et la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique).

Apparu pour unifier les relations franco-allemande sur la gestion en commun du charbon et de l'acier. Instaure la CECA, signé par 6 États membres pour une durée de 50 ans, a expirée en 2002.

Elles se construisent autour du marché intérieur qui implique la libre circulation des marchandises, personnes et capitaux. Il est interdit pour les Em d'entraver cette libre circulation. En paralelle les Em développent des coopérations politiques.

1er acte signé pour réformer les traités de Paris et de Rome. Contexte : La France pratique la politique de la chaise vide au sein du conseil afin de contester les pouvoirs de la commission et le mode de vote au sein du conseil des ministres -> crise qui aboutit au compromis du Luxembourg. Objectif de cette acte : reprise du processus décisionnel européen + terminer mise en place du marché intérieur.

L'Union des associations internationales détient l'information sur cb d'OI ?

La Secrétaire Générale, le Secrétaire Général Adjoint et l'Ingénieur en Chef ont un statut spécifique :

Quand et où la CSCE va changer de nom ?Quel est le contexte ?Quelle est le nouveau nom ?

Quelle est le nom emprunté pour la division en 3 parties de cette conférence ?Quelle est la 1ère corbeille ?Quelle est la 2ème corbeille ?Quelle est la 3ème corbeille ?

Quelle est la célèbre conférence qui crée l'OSCE ?Quel est le nom d'origine de cette conférence ?Cette conférence est elle juridiquement un traité ?Combien d'états comporte t'elle ?

Centre-ville associé aux logements sociaux, jeunes hommes sans emploi vu comme "perdus"

Différence de traitement des policiers avec jeunes hommes de quartier pop qu'ils perçoivent comme "clients"

"Culture de rue" constitue un frein aux études et à l'ascension sociale

Il existe des "villes globales" concentrant les lieux de décisions des multinationales