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La procédure de codécision a été instituée par le traité de Maastricht.
En France, dans le cadre de la procédure de ratification du traité de Maastricht le président François Mitterrand a fait campagne pour la ratification de ce traité.
Aujourd'hui, le conseil européen fixe les grandes orientations politiques de l'UE.
Dans son discours du 09/05/1950, Robert Schuman propose de placer des expérimentations nucléaires franco-allemandes sous le contrôle d'une Haute Autorité commune.
En France, dans le cadre de la procédure de ratification du traité de Maastricht La constitution de 58 a été révisée ⇾ le conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelles plusieurs stipulations de ce traité.
Dans son discours du 09/05/1950, Robert Schuman propose d'instituer la communauté européenne de défense afin de faire face à la menace soviétique.
Le traité de Maastricht, 92 a été adopté après l'échec du traité établissant une constitution pour l'europe.
L'UE est l'exemple le plis poussée d'organisation intergouvernementale d'intégration.
Aujourd'hui, le conseil européen est issu de l'institutionnalisation des "sommets".
Le conseil de l'UE est actuellement présidé par l'Allemagne et la France.
La procédure de codécision a été renommée « procédure législative ordinaire » par le traité de Lisbonne.
Aujourd'hui, la Commission européenne est un organe supranational dont le président est élu par le conseil européen.
Aujourd'hui, le conseil européen est un organe où siègent les chefs d'état et de gouvernement de l'UE.
Le conseil de l'UE n'adopte que des recommandations.
Le traité Euratom permet aux Etats membres de mutualiser les coûts des investissements nécessaires pour le développement de l'énergie nucléaire.
Aujourd'hui, le conseil européen est présidé par Joseph Borelli.
Le traité Euratom n'est plus en vigueur aujourd'hui.
Le traité de Rome de 1957 établissant la CEE instaure un tarif extérieur commun.
La CECA est une organisation intergouvernementale d'intégration dont la Haute autorité est l'organe décisionnel.
Parmi les états fondateurs des communautés européennes, on compte :Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie

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