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La commission européenne peut faire l'objet d'un recours en carence devant la CJUE.
La CJUE peut connaître d'un recours en constatations de manquement ⇥ un Etat membre.
L'arrêt Van Tend en Loos, 63 donne les critères de l'effet ⤀ du droit communautaire.
Le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté par le peuple français lors d'une consultation par référendum.
Le compromis de Luxembourg, 1966, pérennise la règle de l'unanimité au Conseil.
Parmi les « piliers » institués par le traité de Maastricht, on compte le pilier "PAC"
Le compromis de Luxembourg, 1966, a été trouvé avec l'Irlande après le rejet du traité de Lisbonne par le peuple irlandais.
art.7 TUE a été déclenché ⇥ la Pologne dans le cadre de ses réformes concernant la justice.
Parmi les « piliers » institués par le traité de Maastricht, on compte le pilier "communautaire".
Le compromis de Luxembourg, 1966, pérennise la règle selon laquelle chaque état membre a droit à un national au sein de la commission.
art.7 TUE a donné lieu à la suspension des droits de la Hongrie.
Aujourd'hui, la Commission européenne est présidé par l'Allemande Birgit von Karlsruhe.
Dans son discours du 09/05/1950, Robert Schuman propose de renforcer les droits de douane ⇄ la France et l'Allemagne afin de renforcer leur compétitivité économique.
Parmi les états fondateurs des Communautés européennes, on compte : La Belgique, la France, le RU
En France, dans le cadre de la procédure de ratification du traité de Maastricht le peuple français a été consulté par référendum et s'est prononcé en faveur de la ratification.
L'UE est une organisation intergouvernementale dont la personnalité est distincte de celle de ses EM.
Aujourd'hui, la Commission européenne est composé d'un national par Etat membre.
Aujourd'hui, la Commission européenne est composée de 28 personnalités, dont le français Thierry Breton.
Parmi les états fondateurs des Communautés européennes, on compte : L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie
La procédure de codécision restreint les pouvoirs du Parlement européen au profit du conseil de l'Union européenne.

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