Law Questions
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Cession de créance : Que se passe-t-il si le débiteur cédé paye le créancier cédant et non le cessionnaire ?
Date de la chute de l'empire romain
Au travers de quoi se retranscrit la réglementation
Slovénie et Croatie proclament leur indépendance
Généralisation du recours à la j pr mettre fin à certains régimes autoritaires
Nb de présumés coupables détenus en RFA jusqu'en 1947
Signature accords de paix, qui échouent à intégrer les Tutsis à la nation rwandaise
1re jugement et condamnation du génocide
Qui mène la République serbe de Bosnie dans sa sécession ?
ONU envoie des casques bleus dans la région
ONU consacre un guide à la j transitionnelle
Tribunal de Paris créé pôle spécialisé dans les crimes de g
Nombre de prévenus dans les prisons françaises
If a CEO or manager engages in self-dealing, the CEO or manager can still qualify for protection under the business judgement rule if:
What is the ultimate legal test to determine whether a person who does work for a company is an employee or an independent contractor?
Does the UCC impose different rules on merchants?
ces noms ne peuvent pas être suivi par l'article indéfini
poultry (volaille) quand signifie de la volaille vivante
Les expériences offensantes sont elles toujours transformées en litiges ?
Sociologue sur le droit et son autonomie et son pouvoir ?