Law Questions
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List some churches that these letters may have been delivered to.
Paul sees that believers must choose between Christ and the law. How does he say we are justified (2:16)?
When was the Jerusalem council held?
CPIJ avis consultatif 1923 décrets fr de nationalité promulgués en Tunisie : conflit entre qui et qui sur quoi ? la cour affirme que la nationalité est quoi ?
2016 - PUMA : couverture de toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (logique de la CMu de 1999)
Sarah Abdelnour, D.Méda "Les nouveaux travailleurs des plateformes", 2019 + conclusion du rapport des Assises du travail, 2023.
16% des assurés contribuent à 57% des dépenses de santé en 2016 → 7 fois plus élevées en moyenne.
organisation munie d'une autonomie financière et le plus souvent d'institutions de gestion propres dont l'objet est la socialisation des risques d'une catégorie de population donnée.
Cotisations sociales : 55% ; ITAF : 30% ; Contributions budgétaires de l’État. 10,5 Millions de cotisants
- Atténuer et accompagner les risques de l'existence.- Faciliter et accompagner les transitions économiques.- Opérer des redistributions entre agents.- Faciliter l'articulation entre réparation et prévention.
à la complémentaire sociale solidarite (CSS) = 48%montée des personnes éligibles au minimum vieillesse (DREES, 2019) 34% des personnes éligibles au RSA en 2018.
10% les + aisés contribuent à 54% du financement du système ; 10% les moins riches à 14% de cotisations.
santé ; vieillesse et fin de vie ; famille ; emploi ; logement ; pauvreté et exclusion sociale.
cadres et salariés (AGIRC-ARRCO - 2019) ; contractuels de la FP (IRCANTEC), indépendants et fonctionnaires des régimes intégrés et Régime Additionnel (RAFP).
Pour que l'acte de communication soit clair, comment chacun des partenaires se positionnent-ils face à ces termes dans le "contrat de communication et approche interlocutoire" selon R. Ghiglione (1986, 1989) ?
Maladie ; AT-MP ; Famille ; Vieillesse ; Autonomie/Dépendance.
Assistance médicale gratuite (1893)Assistance à l'enfance (1904)Assistance aux vieillards infirmes et incurables (1905)Assistance aux familles nombreuses (1913)
général (90% de la population) ; agriculteurs (MSA) ; indépendants (rattachés pour partie en 2018), régimes spéciaux (FP / contractuels / EP).
Loi 1898 sur la réparation des accidents du travailLoi 1919 - prise en compte des maladies professionnelles au cadre des accidents du travail.Loi 1930 sur les assurances socialesLoi 1932 sur la compensation des charges de familleDécret-loi de 1938 - couverture obligatoire des AT/MP pour l'ensemble des personnes liées par un contrat de travail
Création du conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel