Law Questions
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Suppression de la part salariale de la TP
Quatre taux proportionnels de TVA en fonction du type de biens ou de service
Suppression de la TP et création des CET, CFE, CVAE, IFER
Dépenses fiscales relatives à la TVA en 2023
Le nombre de dépenses fiscales ayant eu un impact budgétaire en exécution 2021
Proportion des ménages s'acquittant de l'impôt sur le revenu (2018)
Nombre de dispositifs à faible coût entre 1 M€ et 50 M€
Un allègement important ces dernières années de la CFE, CVAE et IFER (entre 2017 et 2021)
on ne fait pas une omelette avec des oeufs durs
la RSF du fait des lois est un produit de luxe
la France est notre patrie, l'Europe est notre avenir
Europe des cercles concentriques (un premier cercle avec europe des 6 , deuxième cercle avec Zone euro, troisième avec le moins d'intégration)
vers la paix perpétuelle : le droit des gens doit être fondé sur un fédéralisme d'états libres
la guerre entre la l'Allemagne devient non seulement inimaginable mais matériellement impossible
l'Europe, quel numéro de téléphone ? -> critique le manque de cohésion et de visibilité de l'Union européenne sur la scène internationale. Mais depuis lors, l'Union européenne s'est dotée en décembre 2010 d'un service diplomatique, le Service Européen d'Action Extérieure (SEAE), visant d'une part à assurer la cohérence et la coordination de la politique étrangère de l'UE, et d'autre part à renforcer son influence politique et économique dans le monde.
Dante, Goethe, Chateaubriand, appartiennent à toute l'Europe dans la mesure où ils étaient respectivement et éminemment Italien, Allemand et Français. Ils n'auraient pas beaucoup servi l'Europe s'ils avaient été des apatrides.
après la chute des colonels -> On ne laisse pas patienter Platon aux portes de l'Europe
le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous, sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation
Gagnant en extension, l'Europe perd en intensité (question de l'élargissement de l'UE à deux vitesses, les pays de l'est et les pays de l'ouest)
L'europe se fera dans les crises et sera la somme des solutions apportées à ces crises