Law Questions
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DUEorganismes de droit public entité dotée de la personnalité juridique
loi relative à la continuité du service public de la radio et de la télévision CC 1979
Quel est la durée de validité d'une clause d'engagement d'exclusivité ?
"À partir de quel siècle un fils de famille n'est-il plus obligé de se marier ?"
"Quelles sont les considérations justifiant l'intervention du chef de famille dans le mariage d'un fils ?"
"Quelle est l'intervention du chef de famille dans le mariage d'un fils ?"
"Qu'est-ce que le mari ne peut plus faire en ce qui concerne les biens de la femme selon le droit romain ?"
Alya et Nino, mariés depuis longtemps, se disputent sur le choix du régime matrimonial. Alya, entrepreneure prospère, préfère la communauté universelle pour simplifier la gestion des biens. Nino, n'y connais rien aux régimes matrimoniaux. Expliquer ce qu'implique la communauté universelle.
"Qu'est-ce qui est nécessaire pour que le mariage soit valide selon le droit romain ?"
"Quelle est la forme que peut prendre le consentement dans le mariage romain ?"
"Quel est le rend social de la femme dans le mariage romain ?"
"Comment le mari doit-il traiter sa femme dans le mariage romain ?"
"Qu'est-ce qui permet de transmettre le consentement dans un mariage entre absent ?"
Un couple décide de ce marié, et un conjoint avait lancé son entreprise avant mais l'autre conjoint veut protéger ses biens en cas de faillite de l'entreprise, quel régime doivent-ils sélectionner.
les ministres disposent qu'en leur qualité de chef de service, du pouvoir réglementaire
Qu'est-ce qui diffère dans l'écrit d'un acte sous signature privée et d'un acte authentique ?
Quels sont les arrêts qui ont consacré la théorie des circonstances exceptionnelles permettant à l'autorité administrative d'excéder ses compétences de droit commun, en particulier en empiétant sur le domaine législatif ?
Le gouv est responsable de la continuité des SP qui conditionne la vie de la nation
le gouvernement est responsable du bon fonctionnement des services publics.
Quel article consacre la charge de la preuve pour un acte juridique excédant les 1500€?