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il y a minimum ? juges d'instruction/ TJ :- 1- 2- 3
le juge d'instruction peut agir :- à charge- à décharge- les deux
sont désormais compétents en tant que juridictions en matière de sécurité sociale :- TASS- certains TJ- CNITAAT
en quoi consiste la co-saisine :- réaliser divers jugements d'une même affaire - saisir plusieurs juges d'instruction pour une même affaire- saisir plusieurs avocats pour une même affaire
sont des anciennes juridictions en matière de sécurité sociale - TASS- LDP- TCI- CDAS- DPU - CNITAAT
les CA ont une compétence territoriale concordante avec :- les anciennes régions administratives - les nouvelles régions administratives
le tribunal du commerce gère les litiges :- entre particuliers - commerçant / commerçant - commerçant / particulier - particulier / commerçant
la décision du JME est susceptible d'appel dans un délai de :- 15j- 1 mois- 25j- 6 mois
les magistrats à la CA sont appelés :- chanceliers - conseillers- connétables
les fonctions du président du tribunal judiciaire :- juge de la liberté - juge des référés - juge d'instruction- juge des requêtes
La Chambre de proximité est crée lorsque :- le TGI et le TI sont dans la même commune - les deux sont dans une commune différente
il y a minimum ? de TJ par ressort de ÇA :- 1- 2- 3- 4
le JCP remplace :- le juge des enfants- le juge des référés - le juge des tutelles
rôle du juge mise de état (JME) :- rendre des décisions provisoires/définitives- mener en justice - instruire le dossier
sont des juridictions civiles du 1e degré :- le TJ- la Cour d'Appel- le Tribunal du commerce- Le Conseil des prud'hommes- Le tribunal de police- Le TPBR- Le TJ en formation sociale
ce qui ne relève pas de l'autorité du JAF :- les divorces- la privation d'autorité parentale
le juge de l'expropriation :- exproprie les gens - réévalue les indemnités liées à l'expropriation - peut remettre en cause l'expropriation
le juge de l'exécution des peines :- fait exécuter les peines- donne les peines
il :- instruit les dossiers - fixe les délais des parties pour produire leurs mémoires - peut demander des pièces aux parties pour produire leurs mémoires
durée du mandat du président de la Cour ?

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