Social Science Questions
Explore questions in the Social Science category that you can ask Spark.E!
L5 Pourquoi dit-on qu'en 1951, c'est le summum de la contradiction du principe de l'unité budgétaire ?
L4 Qu'a décidé le CC dans sa décision du 10 janvier 1995 sur la loi organique relative au statut de la magistrature ?
L1 Quel est le nom du ministre de Finances qui va devenir le premier ministre ?
L4 Dans quel pays et en quelle année a-t-on inventé la méthode de l'enveloppe globale ?
L4 Dans la C° quels sont les 2 articles faisant référence aux LF ?
L3 Que représentent les dépenses de personnel dans le budget de l'état en % ?
L2 Quel est le montant du déficit du PIB français selon l'Eurostat ?
L4 En quelle année le groupe de Laurent Fabius rend-t-il son rapport sur l'efficacité du droit public et contrôle parlementaire ?
L5 Classer les principes budgétaires en catégorie avec les principes de transparence et de discipline.
L4 Dans la loi de Finance de 2001, y a-t-il fongibilité et à quel niveau peut-elle jouer ?
L1 Date de la dernière réunion des états généraux en France
L3 Combien y a-t-il de Loi de finance au cours d'une année perturbée sous la Ve rep ?
L3 Qu'est-ce qu'un cavalier budgétaire ? Quelle année dans la jurisprudence constitutionnelle où il y a eu le + de cavaliers ?
L2 Que représente la population à charge des budgets publics en % de la pop FR (actuellement) ?
L2 Combien de membres comporte le haut conseil des FP ?
L1 Quel Homme politique a été célèbre pour la création d'un ministère des Finances ?
L2 En 2022, sur les 27 combien d'états étaient en excédent ? en déficit de + 3% ? quel pays avait le plus gros déficit ?
L2 Selon l'OCDE, quel taux de prélèvement obligatoire présentait la FR en 2021 ? Taux moyen ? TauxAllemagne ?
L1 La valeur de la livre sous Charlemagne ?
L3 Depuis quelle révision de la C° existe-t-il une Loi de financement de la sécurité sociale ? Quelle année la révision créée une loi programmation des FP ?