Political Science Questions
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Coopération structurée permanente 2017 ; Initiative européenne d'intervention 2018 ; Fonds européen de défense 2021 ; boussole stratégique 2022
Interprétation restrictive du principe d'immunité par la CJ (théorie de l'acte détachable) ; 2 exceptions dans les traités : clause de non-immixtion mutuelle + mesures restrictives contre les personnes prononcées par l'UE
Coopération structurée permanente ; coopération des EM sur des projets concrets (ex : développer de nouvelles technologies militaires) ; souples (victoire de l'Allemagne contre la FR)
Initiative européenne d'intervention ; Pendant opérationnel de la CSP créant un noyau dur d'États prêts à agir rapidement en cas de besoin
président du Conseil affaires étrangères ; commissaire aux relations extérieures ; chef du service européen pour l'action extérieure (SEAE)
Missions civiles et dépenses administratives : budget de l'UE ; missions militaires : EM (donc pas de pouvoir de la Commission et du PE)
unanimité (abstention constructive) ; pas de procédure de codécision ; pas d'actes législatifs (que soft law)
Brexit (puissance nucléaire, CS ONU) ; élection de Trump (possible détachement des US de l'OTAN)
opérations et missions de gestion de crise ; coopération des EM pour développer leurs capacités de défense
Clause générale de solidarité (UE et EM) ; clause d'assistance mutuelle en cas d'agression armée sur son territoire (EM) (activée par Hollande après les attentats de 2015)
Création du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
base industrielle et technologique de défense européenne
Inscription pour la première fois d'une ligne budgétaire dédiée à la défense (13 Md€)
hiérarchisation des ind par règles de l'ancienneté et qualification
Naissance de la PESC (domaine intergouvernemental - 2ème pilier)
All speeches in Committee Session must begin with...
The President of the General Assembly must be addressed as...
All speeches in the General Assembly must begin with...
Grundlegende Menschenrechte haben Wirkung "erga omnes".(Wahr oder Falsch)
Da das Statut des Internationalen Gerichtshofes Bestandteil der SVN ist, an die jedes Mitglied der Vereinten Nationen gebunden ist, ist jedes Mitglied der Jurisdiktion des Internationalen Gerichtshofes, ein Hauptorgan der Vereinten Nationen, unterworfen.(Wahr oder Falsch)