Law Questions

Loi relative à la simplification de la vie des entreprises

Loi de modernisation de l'argriculture et de la pêche

Quand on travaille pour une administration on va devant

La décision du tribunal administratif arrive

Art.23 et 24 de la loi de 1881 qui définissent plusieurs catégories de provocations et d'apologie des crimes et délits :

Le Principe de la Liberté de la Presse-> Loi du 29 Juillet 1881 sur la Liberté de la Presse. -> elle prévoit :

Pour imprimer depuis un ordinateur, il faut établir une connexion avec une imprimante. On peut relier directement l'ordinateur à l'imprimante, soit à l'aide d'un câble ........., soit sans câble si l'imprimante dispose d'une connexion.............. Si plusieurs ordinateurs sont connectés à un réseau local via des prises murales, ils peuvent se connecter à une imprimante si elle est raccordée au réseau à l'aide d'un câble............

C cass 2000 : Fraisse : dans l'ordre interne c'est la Constitution qui prime ( + SNIP CE 2001)

juridictions de premier degré de l'ordre admin

principe du double degré de juridiction + but de ce principe et moyen principal utilisé pour atteindre ce but

diff ordres de juridictions dans le système fr d'orga juridictionnelle

Le lancement d'un nouveau produit n'est pas accepté

l'accroissement temporaire de l'activité doit occassioner une charge de travail inhabituel ene pouvant être absorbé par le personnel permanent de l'entrepise

Une commande exceptionnelle, est un accroissement temporaire d'activité

les crimes et les délits relèvent de

droit à un procès équitable (art 6, article préli du CPP, article 14 du pacte international des droits civils et politiques, charte des droits fondamentaux de l'UE)

Article 6 $1$2$3; qui concernent la présomption d'innocence et le droit de la défense et autres libertés fondamentales

Turquie et Russie représente (...) des requêtes

1 quart des affaires en attente concerne

Interdiction de bouleversement trop important dans le contrat sinon il peut obtenir la résiliation