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SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS Dossier médical en santé au travail:-résultat suivi dosimétrique individuel + dose efficace=> exposition externe et interne -les résultats des examens _____________-Conservé jusqu'à l'âge de 75 ans et au moins ______ ans après la fin de la période d'expositionCatégorie A: suivi médicale renouvelé tous les _____ par le médecin de travail Catégorie B: périodicité étendu à __ ans, avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé à minima tous les __ans Cas de la femme enceinte:-exposition enfant<1mSv-ne peut pas être affectée à des travaux requérant un classement catégorie A Femme allaitante: INTERDICTION de pénétrer ds des zones ou il existe un risque de contamination!
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- L'engagement de la responsabilité civile implique trois éléments : lien de causalité, préjudice et faute. Par principe, la société fait écran à l'engagement de la responsabilité délictuelle du dirigeant social agissant dans le cadre de ses fonctions par le tiers.Par exception, il est admis que la responsabilité du gérant puisse être engagée par le tiers s'il a commis une faute détachable. Cette faute est 1.intentionnelle, 2.d'une particulière gravité et 3. incompatible avec l'exercice des fonctions sociales. Soulignons en outre que pour les chambres, la faute pénale intentionnelle constitue par essence une faute détachable. La chambre criminelle de la Cour de cassation n'applique pas ce critère et se contente de constituer la faute civile
- Können die Landgemeinden Riehen und Bettingen auf die Bewilligungsgesuche Einfluss nehmen?
- Refus à des autorités de PAG de s'immiscer dans une PS à moins que ces mesures ne répondent à un péril grave imminent. L'idée est d'éviter que des autorités locales n'interfèrent dans les affaires de l'Etat.