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Police officers typically may order you to move away because you are recording them. T/F
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- le tribunal de police ne juge pas :- les contraventions de 4e classe commise par des mineurs - les contraventions de 5e classe commises par des majeurs - les contraventions de 5e classe commises par des mineurs- les infractions requalifiées en contravention
- Le relevé d'information délivré par le GIP Info Retraite :1. Ne renseigne que sur les droits acquis à la CNAV2. Peut être obtenu à tout moment par internet3. N'inclut pas les droits acquis dans les régimes spéciaux4. Est plus complet aux âges élevés qu'aux âges jeunes5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- En cas de problème de compatibilité impliquant une question préjudicielle en interprétation, le JN doit avoir la possibilité d’ordonner des mesures provisoires et de suspendre l’application de la loi nationale fondée sur un règlement communautaire jusqu’à ce que la JN rende son jugement en considération de l’interprétation donnée