Want to know:
Article 1100 du Code civil: le contrat est un accord de volonté entre deux ou plus personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations
Get a detailed, AI-powered explanation for this question and thousands more on StudyFetch.
Get the Answer for FreeHow StudyFetch Helps You Master This Topic
AI-Powered Answers
Get instant, detailed explanations powered by AI that understands your course material.
Deep Understanding
Go beyond surface-level answers with step-by-step breakdowns and examples.
Personalized Learning
Spark.E adapts to your learning style and helps you connect ideas.
Practice & Test
Turn any question into flashcards, quizzes, and practice tests to solidify your knowledge.
Explore More Questions
- combien de tirage au sort prennent place dans la désignation du jury populaire :- 2- 3- 4- 5
- Règles de prévention:-Éviter les ________-Évaluer les risques -Combattre les risques -_________ le travail à l'Homme -Tenir compte de l'_________ de la technique -___________ ce qui est dangereux par ce qui l'est moins-Planifier la prévention -Donner la priorité aux mesures de protection collective -Donner les __________ appropriées aux salariés Rôle employeur: évalue les risques résultant de l'exposition aux RIMédecin du travail: résultat évaluation RI, suivi médical et des résultats
- Président veille intérêts supérieurs Nation :- veille respect Constitution - arbitre entre institutions- assure fonctionnement pouvoirs publiques - garant indépendance nationale- garant intégrité territoire - garant respect traités=> Président chef des armées et de la diplomatie