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7.23 Welche Punkte können in einem GAV geregelt?a) Friedenspflichtb) Lohnc) wöchentliche Arbeitszeitd) Bezahlt freie Tagee) Krankentaggeldversicherung
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- Régime hybrides qui mêle les règles de séparation de bien et les règles de la communauté réduite aux acquêts.Pendant son fct, il est considéré de séparatif, mais l'esprit communautaire intervient lors de la dissolution du mariage puisque chaque époux à le droit à la moitié de l'enrichissement dû conjoint acquis pendant la durée du mariage.-> conseiller pour les conjoint exerçant une activité à risque mais animé d'un esprit communautairepb: si il ya des dettes, compliqué de déterminer la part respective des conjoint dans la dette
- Tout litige portant sur l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage public relève du JA. Sauf hypothèse d'un litige SPIC vs usagers.
- 2 ports permettant de connecter directement un ordinateur à un écran (TV, vidéoprojecteur,...)