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Première guerre du GolfeInvasion du Koweit par l'Irak de Saddam HusseinRéaction ONU
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- actions successives dans une phrase (je vais au supermarché, j'achète une pizza et je la mange avec mon ami)
- Lorsque le préposé a agit hors de ses fonctions, sans l'autorisation de son commettant et à des fins étrangères à ses attributions, la jurisprudence considère qu'il y a un abus de fonction exonérant alors le commettant
- Exemple : L'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP) requiert que l'auteur agisse «par méchanceté» (aus Bosheit ; per malizia), à savoir parce que le dommage ou les désagréments qu'il cause à autrui lui procurent de la satisfactionCatégorise