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B- le fait de ne pas se présenter à une convocation de juré en cour d'assises, sans motif valable, est puni d'une peine de 3750€ d'amende maximum
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- B- est possible via une plainte avec constitution de partie civile adressée directement un juge d'instruction
- CE veille à la conformité des AR par rapport à la Constitution. Sanction de la violation des domaines 34/37 (par R ne peut être exercé dans le champ de l'article 34)
- Selon Robert Triffin une monnaie ne peut pas durablement jouer le rôle de monnaie internationale. La monnaie centrale du système doit être suffisamment importante en nombre pour assurer sa fonction de liquidité internationale or, plus on en produit, plussa convertibilité est menacée, d'où le paradoxe.