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APPRENDRE (enseigner -qqch à qqn-| Gp2 | Forme infinitive)
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- Demandeur/requérant (en droit civil)/partie plaignante (en droit pénal)
- régime politique sans roi dans lequel le pouvoir appartient au peuple mais qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants élus
- Exemples : La loi réprime différents agissements en relation avec des d'objets ou de représentations pornographiques contenant des actes d'ordre sexuel avec des mineurs (art. 197 al. 4-5 CP), mais dispose que «n'est pas punissable le mineur âgé de 16 ans ou plus qui produit, possède ou consomme, avec le consentement d'un autre mineur âgé de 16 ans ou plus, des objets ou des représentations pornographiques qui les impliquent» (art. 197 al. 8 CP)Catégorise