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ALIES [a'lijəs] [a'liɛs][alies]Cornillet [a'li:ɛs]
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- couple hétéro vivant (TGI Créteil, 1984, Affaire Parpalaix -> Loi 1994 : interdit très fermement, tout comme projet AN), âge de procréer (théorie pas d'âge, pratique 53 et 49 ans), consentir préalablement au transfert d'embryons/insémination (X décès, divorce/séparation, révocation par écrit du consentement)
- Le plus souvent, la Cour applique alternativement les régimes de liberté, mais il arrive que celle-ci, dans des cas très spécifiques, applique cumulativement plusieurs libertés (exemple : XX) . Aussi, pour déterminer si la liberté de circulation des capitaux est applicable, il convient de déterminer si, dans les faits en l’espèce, le mouvement de capital n’est pas afférent à une opération particulière mais doit être envisagé en tant que tel.
- accepter le fait que l'on ne sera pas remboursé